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Guichet virtuel pour les associations

Dossier

Assurance et responsabilité d'une association

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Agenda

Les prochains évènements à Saucats

Spectacles de fin d'année

Spectacles de fin d'année

21 juin 2025
14h00 - 18h30
Voyage dans le passé

Voyage dans le passé

21 juin 2025 - 22 juin 2025
15h00 - 17h00
Fête de la musique

Fête de la musique

21 juin 2025
19h30 - 23h30

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