DĂ©claration sociale nominative (DSN)
Chaque mois, l'entreprise doit déposer une <a href="https://www.saucats.fr/vous-etes/une-entreprise/guichet-virtuel-pour-les-entreprises/?xml=F34059">déclaration sociale nominative (DSN)</a>.
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La déclaration sociale nominative doit être faite le 15 du mois.
Elle doit contenir les informations suivantes :
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Bloc « individu » : données d'identification du contribuable et les données de versement
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Bloc « paiement » : coordonnées bancaires de l'entreprise concernée en vue du prélèvement
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La déclaration sociale nominative doit être faite le 5 du mois.
Elle doit contenir les informations suivantes :
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Bloc « individu » : données d'identification du contribuable et les données de versement
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Bloc « paiement » : coordonnées bancaires de l'entreprise concernée en vue du prélèvement
Compte rendu métier (CRM)
Chaque mois, <span class="miseenevidence">8 jours après la DSN</span>, les services des impôts mettent à la disposition de l'entreprise le compte rendu métier (CRM), directement dans le logiciel de paie.
Exemple
La DSN de janvier sera déposée le 5 février et l'entreprise recevra le CRM le 13 février.
Le taux applicable peut être modifié en cas de changement de la situation familiale du salarié. Seul le salarié peut <a href="https://www.saucats.fr/vous-etes/une-entreprise/guichet-virtuel-pour-les-entreprises/?xml=F34009">demander ce changement de taux</a>, il doit s'adresser au service des impôts.
En revanche, cette demande n'est valable que jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle il a fait la demande de modification. Il devra refaire une demande pour que le taux soit à nouveau modifié.
Ă€ savoir
les stagiaires et apprentis ne sont pas concernés par le prélèvement à la source.
