Sélectionner une page
Partager ce contenu :
Accueil > Vous êtes > Une entreprise > Guichet virtuel pour les entreprises

Guichet virtuel pour les entreprises

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou <a href="https://www.saucats.fr/vous-etes/une-entreprise/guichet-virtuel-pour-les-entreprises/?xml=R44557">usufruitier</a> d'un terrain, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou <a href="https://www.saucats.fr/vous-etes/une-entreprise/guichet-virtuel-pour-les-entreprises/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Et aussi

Agenda

Les prochains évènements à Saucats

Que nous racontent les fossiles ?

Que nous racontent les fossiles ?

5 août 2025 - 6 août 2025
10h00 - 12h00
Voyage dans le passé

Voyage dans le passé

6 août 2025 - 7 août 2025
10h00 - 12h00
Que nous racontent les fossiles ?

Que nous racontent les fossiles ?

7 août 2025 - 8 août 2025
10h00 - 12h00
Anim'eau

Anim'eau

8 août 2025 - 9 août 2025
10h00 - 12h00

Tous les événements

Mairie de Saucats

Contenu depuis le site saucats.fr

4 rue Louis Roger GIRAUDEAU, 33650 SAUCATS | 05 57 97 70 20| mairie@saucats.fr

Aller au contenu principal