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Guichet virtuel

Accueil particuliers > Justice > Prison > Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="https://www.saucats.fr/demarches/demarches-administratives/guichet-virtuel/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://www.saucats.fr/demarches/demarches-administratives/guichet-virtuel/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente

Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017

Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10

Ata : exercice d'une activité professionnelle

Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Questions ? Réponses !

Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Et aussi

Revenu de solidarité active (RSA)

Social - Santé

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Travail - Formation

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