Les tempêtes Nils et Pedro ainsi que les crues ont fortement impacté une partie de la France. Face aux dégâts constatés, l’État active immédiatement deux dispositifs de soutien pour accompagner les exploitations agricoles touchées.
🔹 1. Régime des Calamités agricoles · Couvre les pertes de fonds non assurables (sols, vergers, plantations pérennes…). · Financé par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. · Indemnisation selon un barème départemental. · Dépôt des demandes dans les délais fixés par la préfecture.
🔹 2. Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) · Couvre les pertes de récoltes exceptionnelles liées à un aléa climatique. Exploitations assurées :
➡️ L’assureur verse l’indemnisation (incluant l’ISN) selon le contrat. Exploitations non assurées :
➡️ Demande instruite par la DDTM après publication de l’arrêté ministériel et investigations. Seuils de déclenchement : · 50 % de pertes : grandes cultures, viticulture, cultures industrielles, légumes. · 30 % de pertes : arboriculture, petits fruits, prairies, cultures spécialisées (PPAM, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières).
👉 Les pertes sont calculées par rapport aux moyennes de référence.
📢 Démarches Les exploitants sont invités à déclarer rapidement les dégâts : ·
Chambre d’agriculture de la Gironde 📞05 56 79 64 00 ·
DDTM : ddtm-calam-aides-conjoncturelles@gironde.gouv.fr 📞 05 47 30 52 87 / 05 47 30 52 91 ·
Chambre d’agriculture Nouvelle Aquitaine : https://nouvelle-aquitaine.cham…ils-en-foret-1 đź“ž05 55 10 37 90
⚠️ L’indemnisation interviendra après reconnaissance officielle de l’aléa climatique et constat de perte en fin de cycle cultural. 🔎 Mesures complémentaires La ministre de l’Agriculture a demandé à la MSA d’étudier des possibilités d’étalement des cotisations sociales pour les exploitations en difficulté.
👥 🌧️ La CCI et la CMA se mobilisent également pour les entreprises impactées La CCI Bordeaux Gironde et la CMA Nouvelle Aquitaine activent une cellule de soutien dédiée pour accompagner les entreprises touchées :
✔️ Aide aux déclarations de sinistre
✔️ Appui dans vos démarches administratives
✔️ Orientation vers les dispositifs d’urgence et d’indemnisation
👥 Chefs d’entreprise, ne restez pas seuls. Leurs équipes sont à vos côtés pour vous accompagner.
👉 Plus d’informations : https://www.bordeauxgironde.cci…ies-en-gironde
👉 Plus d’informations : https://cma-nouvelleaquitaine.f…s/tempete-nils ou contactez-les au 3006 du lundi au vendredi de 8h Ă 18h
