Les tempĂȘtes Nils et Pedro ainsi que les crues ont fortement impactĂ© une partie de la France. Face aux dĂ©gĂąts constatĂ©s, lâĂtat active immĂ©diatement deux dispositifs de soutien pour accompagner les exploitations agricoles touchĂ©es.
đč 1. RĂ©gime des CalamitĂ©s agricoles · Couvre les pertes de fonds non assurables (sols, vergers, plantations pĂ©rennesâŠ). · FinancĂ© par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. · Indemnisation selon un barĂšme dĂ©partemental. · DĂ©pĂŽt des demandes dans les dĂ©lais fixĂ©s par la prĂ©fecture.
đč 2. Indemnisation de SolidaritĂ© Nationale (ISN) · Couvre les pertes de rĂ©coltes exceptionnelles liĂ©es Ă un alĂ©a climatique. Exploitations assurĂ©es :
âĄïž Lâassureur verse lâindemnisation (incluant lâISN) selon le contrat. Exploitations non assurĂ©esâŻ:
âĄïž Demande instruite par la DDTM aprĂšs publication de lâarrĂȘtĂ© ministĂ©riel et investigations. Seuils de dĂ©clenchement : · 50 % de pertes : grandes cultures, viticulture, cultures industrielles, lĂ©gumes. · 30 % de pertes : arboriculture, petits fruits, prairies, cultures spĂ©cialisĂ©es (PPAM, apiculture, horticulture, hĂ©liciculture, pĂ©piniĂšres).
đ Les pertes sont calculĂ©es par rapport aux moyennes de rĂ©fĂ©rence.
đą DĂ©marches Les exploitants sont invitĂ©s Ă dĂ©clarer rapidement les dĂ©gĂąts : ·
Chambre dâagriculture de la Gironde đ05 56 79 64 00 ·
DDTM : ddtm-calam-aides-conjoncturelles@gironde.gouv.fr đ 05 47 30 52 87 / 05 47 30 52 91 ·
Chambre dâagriculture Nouvelle AquitaineâŻ: https://nouvelle-aquitaine.cham…ils-en-foret-1 đ05 55 10 37 90
â ïž Lâindemnisation interviendra aprĂšs reconnaissance officielle de lâalĂ©a climatique et constat de perte en fin de cycle cultural. đ Mesures complĂ©mentaires La ministre de lâAgriculture a demandĂ© Ă la MSA dâĂ©tudier des possibilitĂ©s dâĂ©talement des cotisations sociales pour les exploitations en difficultĂ©.
đ„ đ§ïž La CCI et la CMA se mobilisent Ă©galement pour les entreprises impactĂ©es La CCI Bordeaux Gironde et la CMA Nouvelle Aquitaine activent une cellule de soutien dĂ©diĂ©e pour accompagner les entreprises touchĂ©es :
âïž Aide aux dĂ©clarations de sinistre
âïž Appui dans vos dĂ©marches administratives
âïž Orientation vers les dispositifs dâurgence et dâindemnisation
đ„ Chefs dâentreprise, ne restez pas seuls. Leurs Ă©quipes sont Ă vos cĂŽtĂ©s pour vous accompagner.
đ Plus dâinformations : https://www.bordeauxgironde.cci…ies-en-gironde
đ Plus dâinformations : https://cma-nouvelleaquitaine.f…s/tempete-nils ou contactez-les au 3006 du lundi au vendredi de 8h Ă 18h


