Engie et Neoen ont déposé les permis de construire du projet Horizeo au mois de février auprès de la Préfecture de Gironde. Comme prévu dans le cadre du calendrier fixé à ce jour par la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), les porteurs du projet ont également déposé les demandes d’autorisation environnementales.
En effet, le projet de centrale photovoltaïque de 680 hectares, prévu sur un terrain d’exploitation forestière, est soumis à plusieurs étapes dont les demandes d’autorisation qui font actuellement l’objet d’une instruction et qui seront suivies par l’enquête publique organisée par les services de l’Etat d’ici à la fin de l’année.
Des questions encore en suspens
En vue de sa réalisation, le projet Horizéo est soumis à une étude d’impact, l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale et de demandes de permis de construire.
L’autorité compétente est le Préfet, ses services ayant en charge leur instruction.
Par délibération du 6 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de SAUCATS a initié une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son document d’urbanisme (DPMECDU) en vue de permettre la réalisation du projet Horizéo et de définir les modalités de la concertation avec le public. Une fois arrêté, le projet de PLU sera soumis à enquête publique et enfin au vote d’approbation du conseil municipal.
L’ensemble de ces procédures intervient dans le contexte de l’approbation de la loi dite Climat et
Résilience du 22 août 2021 qui a fixé un objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à l’horizon 2050 et un objectif de réduction de 50 % de la consommation foncière sur 10 ans à l’horizon
2031. Ce nouveau cadre impose de redéfinir les stratégies et priorités d’aménagement sur le territoire pour concilier réduction de la consommation foncière et réalisation des logements, équipements et aménagements nécessaires au territoire et à sa population.
A ce jour, les autorités compétentes sur le sujet ne se sont pas encore prononcées sur le projet HORIZEO et l’incertitude demeure sur le fait de savoir si le projet sera comptabilisé comme consommateur de foncier et quel sera son impact sur la capacité résiduelle de consommation foncière du
territoire. Celle-ci est estimée par les servies de la CCM à environ 50 hectares pour la commune de
Saucats et 200 hectares pour le territoire de la CCM sur 2021-2031. Dans l’hypothèse où le projet
Horizéo serait comptabilisé comme consommation foncière pour le territoire, il représenterait près
de la moitié de la capacité de consommation foncière à l’échelle de l’ensemble de l’aire urbaine du
SCoT.
Au regard de ces éléments, les élus ont exprimé une réserve sur le projet Horizéo tenant à l’absence
d’impact sur la trajectoire de sobriété foncière du territoire.
