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mardi, 04 juillet 2017 08:17

Réglementation temporaire par arrêté de l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau

Le présent arrêté reste en vigueur jusqu'au mardi 31 octobre 2017 minuit sauf suspension, abrogation anticipée ou prorogration, justifiées par une évolution de la situation.

Prélèvement sur le réseau d'adduction d'eau potable

  • L'arrosage des espaces verts publics ou privés, dont les pelouses, parcs, ronds-points, espaces publics enherbés...
  • le lavage des voies et des trottoirs, sont interdits à partir du réseau d'alimentation en eau potable 3,5 jours par semaine soit mardi, jeudi, samedi et dimanche matin.

Sont totalement interdits les usages s'effectuant à partir du réseau d'eau potable suivants :

  • Le lavage des véhicules en dehors d'une station de lavage professionnelle, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires ou de sécurité civile) ou technique (bétonnière...),
  • l'arrosage des jardins potagers de 8 heures à 20 heures, afin d'éviter une évapotranspiration maximale de l'apport en eau,
  • le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux.

Il est enfin rappelé, pour des raisons de salubrité, que les puits privés n'ayant pas été utilisés depuis un certain temps, ou n'ayant pas été entretenus et maintenus en fonctionnement, ne doivent pas être remis en fonctionnement, pour un usage d'alimentation en eau potable ou sanitaire.

Sanctions

Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les contraventions de 5ème classe, décrites à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement.