Rechercher :

Guide des droits et des démarches administratives

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Question-réponse

Réforme des retraites - 15.04.2023

Cette page sera mise à jour lors de l'entrée en vigueur de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 au 1er septembre 2023.

Si vous vivez à l'étranger, votre caisse de retraite française peut vous demander chaque année un certificat de vie pour continuer à vous verser votre pension de retraite. Et, si vous touchez une retraite d'une caisse de retraite étrangère, cette caisse étrangère peut aussi vous demander de justifier votre existence, que vous viviez en France ou à l'étranger.

Vous n'avez en principe aucune démarche à effectuer (notamment auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale).Cette règle s'applique si vous habitez dans un Drom, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou en Polynésie française.Toutefois, l'Agirc-Arrco adresse périodiquement un courrier demandant une déclaration sur l'honneur de non décès et/ou une déclaration sur l'honneur de non remariage (si vous bénéficiez d'une pension de réversion).Sans réponse de votre part, votre caisse de retraite suspend le versement de votre retraite complémentaire ou de votre pension de réversion.Si vous percevez des pensions de retraites de la part d'autres caisses, elles peuvent vous formuler une demande similaire.
Renseignez-vous auprès de la ou des caisses de retraite étrangères dont vous dépendez pour connaître les éventuelles démarches à effectuer.
Certaines caisses de retraite françaises exigent que leurs pensionnés transmettent chaque année un certificat de vie (également appelé attestation d'existence), s'ils vivent à l'étranger.C'est aussi le cas si vous habitez en outre-mer sur l'un de ces territoires :
  • Wallis et Futuna

  • Nouvelle Calédonie

Votre caisse de retraite vous adresse 1 fois par an un certificat de vie à faire compléter par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez.
  • Autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie
  • Le certificat de vie vous est transmis par internet sur votre compte retraite, rubrique Mes paiements retraite, sur le site Info retraite.Le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal si vous n'avez pas d'accès à internet.Ce document doit être renvoyé dans le délai d'un mois. Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de votre retraite peut être suspendu.Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez le renvoyer par internet après l'avoir scanné ou photographié.Vous pouvez également renvoyer le certificat de vie au Centre de traitement Retraite à l'étranger.
  • Centre de traitement Retraite à l'étranger
  • Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
    Renseignez-vous auprès de la ou des caisses de retraite étrangères dont vous dépendez pour connaître les éventuelles démarches à effectuer.

    Références

    Modifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr