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Guide des droits et des démarches administratives

Je déménage
Comment faire si...

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches liées à un déménagement ? Dans quels délais ?

Lorsqu’on décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent le logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.

Vous devez notifier votre départ au bailleur (dans les 3 mois généralement), puis avant de quitter mon logement, effectuer avec ce dernier un état des lieux

Si vous êtes copropriétaire et que vous vendez un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges

Attention
je dois conserver les papiers concernant mon logement pendant un certain temps.

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence.

Attention
en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement.

Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser sa situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements.

Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (Caf, MSA, CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi...).

Site internet : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=JeChangeDeCoordonnees
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez faire réexpédier votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste.

Je pense à avertir les administrations suivantes :

Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, j'avertis les services responsables de la gestion du cimetière.

Si je change de département, je fais, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

À savoir
si je paye la redevance des ordures ménagères, j'informe ma mairie ou le syndicat intercommunal compétent ou le concessionnaire du service de mon départ afin d'arrêter la facturation.

Vous devez prévenir votre employeur

Vous devez prévenir Pôle emploi

  • Informer les entreprises qui gèrent les autres comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet .

Transmettre ses nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent

Si je possède un chien, un chat ou un furet identifié, j'actualise son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Au besoin, je demande le par le déménageur.

Vous devez faire inscrire votre nouvelle adresse sur la carte grise

À noter
bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que la nouvelle adresse soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que la nouvelle adresse figure sur votre carte nationale d'identité et votrepasseport.

Si vous étiez locataire, vous récupérez le dépôt de garantie auprès de l'ancien propriétaire.

Si j'ai 3 enfants ou plus, je peux demander sous conditions une prime de déménagement à ma Caf ou à la MSA.

À noter
que je sois seul ou en couple, ma ville et mon département peuvent éventuellement m'accorder des aides financières pour m'installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Je m'inscris sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Pour en savoir plus

Modifié le 01/07/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr